Catalogue DEKRA Formation 2023
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AMIANTE (SOUS-SECTION 4)
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Longtemps utilisé, l’usage de l’amiante est totalement interdit en France depuis 1997. Dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée. La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Elle a défini par l’arrêté du 22 février 2012, les objectifs, les moyens et les conditions de formation des travailleurs pour l’intervention sur ou à proximité de matériaux amiantés. Au travers de l’article R.4412-117 du Code du travail, le législateur a défini deux catégories d’opérations pour lesquels les travailleurs doivent être formés : • Les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition, • Les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Dans le premier, cas les formations dites « sous-section 3 » sont réalisées obligatoirement par un organisme de formation certifié à cet effet. Dans le second cas, aucune certification n’est imposée pour les formations correspondantes dites « sous-section 4 ».
DEKRA dispense des formations sous-section 4, pour les quatre catégories de personnels décrites dans l’arrêté du 22 février 2012 : • Personnel opérateur de chantier, • Personnel d’encadrement de chantier, • Personnel d’encadrement technique, • Personnel cumulant les fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ou d’opérateur. DEKRA dispense également pour chacune de ces 4 catégories le recyclage triennal obligatoire.
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